Les Conditions Générales de Vente

Article : OBJET

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après dénommées les « CGV »), ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposées par Serrano Joseph, domicilié Les Hauts Pansard 83250 La Londe.

Elles définissent et régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes qui sont Serrano Joseph, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet https://les-4saisons.com/

L’acquisition d’un ou plusieurs produits sur le Site Internet https://les-4saisons.com/ (ci-après dénommé « Site Internet ») implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Serrano Joseph se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été acceptées par l’Utilisateur lors de la validation de sa commande. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de valider sa commande. En choisissant d’acquérir des produits via le Site Internet, l’Utilisateur accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Si l’utilisateur est une personne physique, il doit être âgé(e) d’au moins 18 ans pour avoir un compte et acheter des articles sur ce site.

Article 2 – Caractéristiques des produits vendus

Serrano Joseph propose à la vente sur son Site Internet, des fruits et légumes de saisonniers.

Les descriptifs, photos, fiches éventuelles présentant les produits vendus et affichés sur le Site Internet ne sont affichés qu’à titre informatif. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Serrano Joseph ne pourra être engagée.

Les caractéristiques des produits vendus pourront faire l’objet de mises à jour.  

Article 3 – Commande

L’Utilisateur passe sa commande en ligne sur le Site Internet à l’adresse https://les-4saisons.com/. La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet, que si l’Utilisateur s’est créé un compte et clairement identifié. L’Utilisateur s’engage à fournir lors de son inscription en ligne, des informations exactes et fiables. La responsabilité de Serrano Joseph ne peut être engagée dans l’hypothèse où les informations données par l’Utilisateur s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans cette hypothèse, Serrano Joseph se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur.

Un système de validation de commande en plusieurs étapes permet à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider et ainsi de contrôler la conformité des produits commandés, des coordonnées saisies et son acceptation des présentes CGV.

A l’issue de chaque étape de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’Utilisateur.

Un e-mail de confirmation de la commande est alors envoyé à l’Utilisateur. Il récapitule les informations de la commande.

Le paiement s’effectuera à la livraison auprès d’un livreur.

Article 4 – Disponibilité

Les 4 saisons n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés sur le Site Internet. En conséquence, Les 4 saisons se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 30 kilos par articles identiques.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit commandé, après passation de la commande, la commande sera annulée. Un e-mail d’annulation sera envoyé à l’Utilisateur.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits vendus.

En cas de commande expédiée hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent en aucun cas d’ISC Nice. Ils seront à la charge de l’Utilisateur et relèvent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur, tant en termes de déclaration, que de paiement aux autorités compétentes.

Article 6 – Paiement et sécurité des transactions

L’Utilisateur doit régler ses achats auprès d’un membre du personnel de Serrano Joseph.

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Article 7 – Livraison

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse.

Serrano Joseph s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés.

Afin d’éviter toute déception, nous vous recommandons de commander vos articles en prévoyant suffisamment de temps pour le traitement et la livraison de la commande. Nous ferons de notre mieux pour vous livrer les articles aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant notre acceptation de votre commande, exception faite du cas de force majeure.

Serrano Joseph se réserve le droit de fractionner les expéditions, dans le cas où l’Utilisateur commande plusieurs produits. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard de livraison, l’Utilisateur peut résoudre le contrat de vente dans les conditions et modalités prévues à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, l’Utilisateur est remboursé des produits et des frais d’expédition « aller » conformément à l’article L 138.3 du code de la consommation.

Lors de la livraison effectué, Serrano Joseph ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol de la commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont été livrés. En cas de dommage lors de la livraison, la protestation motivée doit être adressée à Serrano Joseph dans un délai de 48H à 5 jours à compter de la livraison.

Pour le suivi de sa commande en cours de livraison, l’Utilisateur sera tenu au courant par Serrano Joseph.

Toute commande non-conforme ou défectueuse doit être retournée à Serrano Joseph dans son conditionnement et son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Les Hauts Pansard, 83250, La Londe-Les-Maures.

A réception, Serrano Joseph examine la commande et son caractère non-conforme ou défectueux. Si le caractère non-conforme ou défectueux est confirmé par Serrano Joseph, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au prix du ou des produits acquis par lui, soit dédommagé par l’échange du ou des produits non-conformes ou défectueux dans un délai de trente jours.

Les frais de retour et de renvoi des commandes non-conformes ou défectueuses sont à la charge Serrano Joseph, si le caractère non-conforme ou défectueux est la conséquence d’une erreur émanant de Serrano Joseph.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, Les utilisateurs, s’ils sont personnes physiques non professionnelles ont le droit d’annuler leur commande ou de se rétracter du contrat formé à tout moment préalablement à l’expédition des produits et jusqu’à 14 jours suite à la réception des produits, sans motif ni pénalités.

Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Serrano Joseph- Les Hauts Pansard 83250 La Londe-Les-Maures – Numéro : 06-31-62-08-72 : Email : contact@les-4saisons.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet.

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel).

Pour respecter le délai de rétractation

Ce remboursement peut être différé, si le ou les produits faisant l’objet de la rétractation n’ont pas été récupérés par Serrano Joseph.

 Article 9 – Responsabilité

Serrano Joseph n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes de la commande à la livraison ou services postérieurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du Site Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.

La responsabilité de Serrano Joseph ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 10 – Informatique et libertés

L’enregistrement, le suivi de la commande et son suivi financier nécessitent de créer un compte sur le site web et d’y associer un mot de passe. La création de ce compte nécessite de saisir votre identité, un numéro de téléphone et email.

Ces données à caractère personnel sont traitées dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte.

Serrano Joseph collecte ces informations pour « l’enregistrement et le suivi de votre commande ». Elles sont conservées durant 10 ans en cas d’achat d’article mais en cas contraire, vous pourrez demander la suppression de votre compte.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel.

Article 11– Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige concernant les présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.